Conditions d'utilisation et de vente

• Client : la personne morale ou le professionnel qui crée un compte et utilise Max pour son activité.
• Utilisateurs : les personnes qui accèdent au compte du Client (le titulaire et, en offre Pro, les membres de son équipe).
• Clients finaux : les personnes qui écrivent à la boîte email connectée par le Client.

Max traite les emails de service client du Client. Il permet de :

• connecter une boîte Gmail ou Outlook (par notre prestataire Unipile) ;
• classer les emails reçus et rédiger des réponses à partir des documents fournis par le Client (FAQ, tarifs, procédures) ;
• envoyer ces réponses automatiquement ou après validation, selon la configuration choisie par le Client ;
• suivre les demandes (tickets, relances, transmissions à un collègue) et consulter des statistiques.

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. En créant un compte, la personne qui s'inscrit déclare agir au nom et pour le compte du Client et avoir le pouvoir de l'engager.

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• Garder confidentiels les identifiants de connexion et signaler sans délai toute utilisation non autorisée ;
• En offre Pro, le Client choisit les membres qu'il invite et répond de leur utilisation du compte.

• Prix : fixé par le devis accepté par le Client, exprimé hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. Toute évolution du prix est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.
• Facturation : mensuelle, à terme à échoir, à partir de la date d'activation de l'offre Pro.
• Paiement : à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, par virement, sauf autre modalité prévue au devis.
• Retard de paiement : toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, TechRise peut suspendre l'offre Pro.
• Durée : l'offre Pro est souscrite pour une durée d'un mois, reconduite tacitement de mois en mois.
• Résiliation : chaque partie peut y mettre fin par email (Client : contact@techrise.app) avec un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours ; à défaut, la résiliation prend effet à la fin du mois suivant. Les sommes dues pour la période en cours restent dues ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf résiliation par TechRise sans faute du Client.
• Droit de rétractation : le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

• Le Client conserve tous les droits sur ses documents, sa configuration et les réponses envoyées en son nom ; il accorde à TechRise le droit de les traiter pour fournir le service, et uniquement pour cela.
• Le service, son code et ses interfaces restent la propriété de CLM Technologies ; leur utilisation ne confère au Client aucun droit autre que celui d'utiliser le service pendant la durée du contrat.

• TechRise est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue (maintenances, incidents des prestataires, de la messagerie du Client ou du réseau).
• Les réponses rédigées par l'IA peuvent comporter des erreurs ; TechRise ne garantit pas leur exactitude et n'est pas responsable des décisions prises ou des engagements pris sur leur base, ni des emails envoyés selon la configuration du Client.
• TechRise n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).
• Hors faute lourde ou intentionnelle et sauf disposition légale contraire, la responsabilité totale de TechRise est limitée aux sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois ; pendant l'essai Free, gratuit, elle est limitée dans la mesure permise par la loi.
• Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Pour les comptes, les Utilisateurs et la relation commerciale, TechRise est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité). Pour les emails des Clients finaux et les documents fournis par le Client, TechRise agit comme sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'annexe 1.

• Le contrat court à partir de la création du compte et tant que le compte existe.
• Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Compte de l'application. La suppression est immédiate et définitive : agents, historique, tickets, relances, bases de connaissances et connexions de boîtes sont effacés. Avant cela, il peut télécharger ses données depuis la même page (« Télécharger mes données »).
• L'arrêt de l'offre Pro sans suppression du compte se fait sur demande, selon la section 4 ; Max repasse alors en pause.
• TechRise peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par email, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client resté sans remède 15 jours après mise en demeure.

TechRise peut faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée par email ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la nouvelle version est ensuite présentée à l'acceptation dans l'application. Le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive de les tribunaux du ressort du siège social de CLM Technologies, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.